La certification HDS : une condition de validité des contrats d’éditeurs de logiciels pour les entreprises des sciences de la vie :
La certification HDS est une condition obligatoire pour les éditeurs de logiciels qui hébergent des données de santé. Si un éditeur ne peut pas prouver que son hébergeur est certifié HDS, il peut être pénalisé financièrement.
Alexandre FIEVEE et Alice ROBERT, avocats et membre de l’équipe du pôle e-santé, expliquent dans un article récent ( lien vers l’article ) que l’absence de certification HDS peut coûter cher aux éditeurs de logiciels. Ils se réfèrent à une décision récente de la Cour d’appel de Nîmes (arrêt du 15 décembre 2022) pour illustrer cette situation.
La certification HDS est un processus qui évalue la conformité d’un hébergeur à un référentiel établi par le Code de la santé publique. Ce référentiel définit les exigences applicables à la certification HDS, y compris le respect de normes ISO. Pour obtenir cette certification, l’hébergeur doit choisir un organisme certificateur accrédité par le COFRAC et passer un audit de conformité au référentiel. La certification est valable pour 3 ans, avec un audit de surveillance annuel. Il est important de noter qu’un nouveau référentiel de certification a été publié en décembre 2022 par l’Agence numérique en santé, qui pourrait être adopté en 2023.
Avant cette certification HDS, l’hébergeur était soumis à une procédure d’agrément délivrée par le ministère de la santé. Cette procédure d’agrément a pris fin en 2018, excepté pour l’hébergement de données de santé dans le cadre d’un service d’archivage.
Les applications Agatha à destination des entreprises des sciences de la vie sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS . En tant qu’hébergeur certifié HDS, notre hébergeur ainsi qu’Agatha garantissent la conformité aux normes et aux règles établies par le Code de la santé publique, offrant ainsi une sécurité et une confidentialité maximales pour les données de santé de ses clients.
En utilisant les services d’Agatha, les entreprises des sciences de la vie peuvent être assurées que leurs données de santé sont stockées dans un environnement sécurisé et conforme aux normes réglementaires, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur activité principale en toute sérénité.
De plus, Agatha offre un accès en ligne et en temps réel aux données de santé, ce qui permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées et de maximiser leur efficacité opérationnelle.
En résumé, la certification HDS est une condition obligatoire pour les éditeurs de logiciels qui hébergent des données de santé. Si un éditeur ne peut pas prouver que son hébergeur est certifié HDS, il peut être pénalisé financièrement. Il est important de noter qu’un nouveau référentiel de certification a été publié en décembre 2022 qui pourrait être adopté en 2023.
Agatha s’avère un choix fiable pour les entreprises des sciences de la vie qui cherchent un hébergeur de données de santé certifié HDS qui garantit la sécurité et la confidentialité des données de santé, tout en leur donnant un accès en temps réel à ces données pour une meilleure prise de décision et une efficacité opérationnelle accrue.